Analyse PL63: Analyse de la Coalition Québec Meilleure Mine du Projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
Le présent document a pour objectif de présenter l’analyse du Projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (PL63) produite par la Coalition Québec meilleure mine (QMM). Cette analyse, réalisée par un sous-comité de la Coalition, le Comité juridique, se décline en deux sections : une mise en contexte des événements des dernières années ayant mené au dépôt du PL63, puis, l’analyse qu’en fait QMM.
