Bulletin de mi-session de la nouvelle Loi d’évaluation d’impacts proposée par le Canada
Le 8 février 2018, le gouvernement fédéral a introduit le projet de loi C-69 qui propose une nouvelle loi d’évaluation d’impact (LEI) pour remplacer l’actuelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Le projet de loi donne suite à 18 mois de consultations et de discussions sur les processus d’évaluation environnementale et est présenté comme respectant l’engagement du gouvernement de mettre en place des processus justes qui assurent que les décisions sont fondées sur la science et les connaissances autochtones qui peuvent regagner la confiance du public.