Crédit: ROV SuBastian/Schmidt Ocean Institute, CC BY-NC-SA
La lettre suivante a été envoyée au Premier ministre Mark Carney, à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne Joanne Thompson, au ministre des Ressources naturelles Tim Hodgson, à la ministre des Affaires étrangères Anita Anand, à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique Julie Dabrusin, au ministre de la Culture et de l'Identité canadiennes Marc Miller, ainsi qu'à la secrétaire d'État (Nature) Natalie Provost par un groupe d'organisations environnementales, parmi lesquelles MiningWatch Canada, Oceans North et Greenpeace Canada.
Monsieur le Premier ministre Carney,
Dans votre discours à Davos, vous avez évoqué la nécessité pour les puissances intermédiaires de trouver de nouvelles façons de créer des alliances. Vous avez également évoqué les risques liés à la stratégie consistant à « se conformer pour s’entendre ». Vos propos s’appliquent à de nombreux défis auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui. Les traités et les institutions qui garantissent la sécurité et la stabilité, et qui établissent des mécanismes reconnus pour le règlement pacifique des différends et la prise de décision collective, sont remis en cause. L’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), instituée en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), en est un exemple – ces deux entités sont menacées par des initiatives visant à exploiter les fonds marins internationaux tout en contournant la juridiction de la CNUDM.
Une filiale (TMC-USA) d’une société minière canadienne, The Metals Company, a déposé une demande d’exploitation des fonds marins internationaux en vertu de la loi américaine sur les ressources minérales des grands fonds marins (DSHMRA). Les parties à la CNUDM sont légalement tenues de veiller à ce que leurs ressortissants et leurs entreprises ne revendiquent ni n’exercent de droits sur les fonds marins internationaux en dehors du cadre de la CNUDM. Le Canada est tenu de prendre des mesures pour garantir que ses ressortissants et ses personnes morales respectent les règles et les responsabilités énoncées dans la CNUDM, et cela s’applique aux actions de The Metals Company.
En tant que partie à la CNUDM, votre gouvernement a la responsabilité partagée de faire respecter le cadre juridique qui régit la zone des fonds marins internationaux – une partie de notre planète explicitement reconnue comme patrimoine commun de l’humanité.
Nous vous écrivons pour exhorter votre gouvernement à prendre des mesures décisives afin de faire face à la menace croissante que représente l’exploitation minière unilatérale en eaux profondes dans la zone des fonds marins internationaux. Tout projet visant à mener des activités minières en dehors du cadre multilatéral établi par la CNUDM porte directement atteinte à l’autorité de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), qui a pour mandat de veiller à ce que les activités menées dans la Zone soient menées dans l’intérêt de l’humanité tout entière, tout en assurant la protection du milieu marin.
Toute activité d’exploitation minière des fonds marins dans la Zone internationale des fonds marins qui n’est pas autorisée par l’AIFM doit donc être considérée comme illégale.
Nous demandons respectueusement à votre gouvernement de:
- Veiller à ce qu’aucun citoyen, entreprise ou société canadienne ne mène d’activité dans la Zone, sauf en pleine conformité avec la CNUDM (article 139);
- Veiller à ce qu’aucune personne physique ou morale ne revendique, n’acquière ou n’exerce de droits sur les minéraux extraits de la Zone, sauf conformément à la CNUDM (article 137);
- Renforcer la surveillance collective et la responsabilité par l’intermédiaire de l’AIFM, notamment par un contrôle rigoureux de tous les contractants et des conséquences claires en cas de non-respect;
- Instaurer une suspension temporaire ou un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes au sein de l’AIFM, comme une mesure préventive juridiquement contraignante interdisant l’exploitation minière dans cette zone, conformément à l’article 145 de la CNUDM, et décourageant les initiatives unilatérales.
Il est particulièrement important de veiller à ce que l’exploitation minière en eaux profondes ne cause pas de ravages dans l’océan, compte tenu de l’entrée en vigueur récente du nouvel Accord portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine ne relevant pas de la juridiction nationale (Traité BBNJ).
La communauté internationale se montre de plus en plus claire sur cette question. Un nombre croissant de pays, aux côtés de plus de 70 grandes entreprises et institutions financières, de près de 1 000 scientifiques marins, du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme, du secteur de la pêche, des communautés autochtones et de la société civile, ont conclu que l’exploitation minière des grands fonds marins est imprudente, inutile, économiquement non viable, incompatible avec un avenir durable, et qu’un moratoire ou une pause de précaution s’impose.
Nous exhortons votre gouvernement à dénoncer publiquement les efforts déployés par une entreprise canadienne pour se lancer dans l’exploitation minière en eaux profondes de manière unilatérale, à défendre l’environnement océanique par le biais d’un moratoire international juridiquement contraignant ou d’une pause de précaution sur l’exploitation, et à faire respecter l’autorité de l’ISA, la coopération multilatérale et l’intégrité de la CNUDM.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées,
Susanna Fuller, Oceans North
Catherine Coumans, MiningWatch Canada
Sien Van den broeke, Greenpeace Canada
Karen Hamilton, Above Ground
Nicole Desgagnes, arrêt des rejets et émissions toxiques de Rouyn-Noranda
Michel Picard, Association pour la protection du lac Taureau
David Roy, Ateliers pour la biodiversité
Richard van der Jagt, Canadian Association of the Club of Rome
Frances Deverell, Canadian Unitarians for Social Justice
Léa Delambre, Centr'ERE
Geneviève Brisson, Centre de recherche en développement territorial
Dan Lewis, Clayoquot Action
Michael Barkley, Climate Action for Lifelong Learners
Caroline Brouillette, Climate Action Network Canada
Rodrigue Turgeon, Comité citoyen de protection de l'esker comite
Annabelle-Lydia Bricault-Boucher, Comité pour les droits humains en Amérique latine
Dru Jay, Council of Canadians
Erin Roger, David Suzuki Foundation
Gabrielle Roy-Grégoire, Eau Secours
Vanessa Fiore, Filter Forward
André Bélanger, Fondation Rivières
Beatrice Olivastri, Friends of the Earth Canada
Suzanne Dufresne, Grandmothers Advocacy Network
Karen Wristen, Living Oceans Society
Isabelle Fortin-Rondeau, Mères au front
Cory Greenlees, Mining Justice Action Committee-Victoria
Akaash Maharaj, Nature Canada
Nikki Skuce, Northern Confluence Initiative
Noémi Bureau-Civil, Polémos-décroissance
Martin Vaillancourt, Regroupement national des conseil régionaux de l'environnement duQuébec
Marc Nantel, Regroupement Vigilance Mines de l'Abitibi et du Témiscamingue
Chantal Germain, Revimat
Glenn Wright, Saskatchewan Coalition for Sustainable Development
Cory Greenlees, Victoria Peace Coalition
Karin Mérinat, Village Monde
Michael Bissonnette, West Coast Environmental Law