Pour en finir avec le «free mining»

Source:
Le Devoir

Rodrigue Turgeon et Alexis Wawanoloath, Le Devoir - Opinion

Aujourd’hui, la première nation Mitchikanibikok Inik s’adresse à la Cour supérieure de Montréal pour que la Loi sur les mines du Québec respecte enfin ses droits ancestraux au moment de l’octroi des claims miniers. Nous soutenons les Anishinabeg de la communauté de Lac-Barrière dans leur combat pour que le gouvernement du Québec cesse enfin de favoriser l’industrie minière au détriment de leurs droits constitutionnels, internationaux et inhérents.

Depuis le 16 janvier 2020, la première nation Mitchikanibikok Inik, qui est représentée par le Centre québécois du droit de l’environnement et Écojustice, demande à la Cour d’invalider les dispositions de la Loi sur les mines qui soutiennent le principe du free mining. Incrusté dans la Loi sur les mines depuis sa première version en 1864, le free mining — ou principe du libre accès aux ressources minières — désigne le passe-droit accordé par le gouvernement à toute entreprise minière lui permettant d’explorer un lot minier (claim minier) pour à terme l’exploiter sans exiger l’approbation préalable des occupants des territoires visés, à commencer par les Autochtones. 

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