Consultation sur le projet de règlement modifiant les normes sur l’exploration minière | Commentaires conjoints de QMM, Eau Secours et MiningWatch Canada
Présentation
Le 19 octobre 2023, Eau Secours (ES), MiningWatch Canada (MWC) et la Coalition Québec Meilleure Mine (QMM) ont soumis leurs commentaires conjoints concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (ci-après, le « projet de règlement ») annoncé par le gouvernement du Québec le 5 septembre 20231. Le projet de règlement a été inscrit à la Gazette officielle du Québec le 6 septembre 2023.