Urgence d’agir : Appuyez une loi qui tiendra les sociétés minières canadiennes responsables des abus commis à l’étranger

Le gouvernement du Canada n’est jamais arrivé à adopter des mesures valables pour réglementer les activités des sociétés minières canadiennes présentes à l’étranger. Le projet de loi d’initiative parlementaire qui porte le numéro C-300 est la meilleure chance de voir adoptée cette urgente et nécessaire réglementation. Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes étudie actuellement le projet de loi. Il est urgent d’envoyer vos lettres d’appui au projet de loi C-300 afin de garantir que les sociétés minières canadiennes se conforment aux normes internationales relatives aux droits de la personne et au travail, de même qu’aux pratiques exemplaires en matière d’environnement, lorsqu’elles exercent des activités à l’étranger, et afin que le gouvernement n’accorde aucun soutien financier et politique aux sociétés qui violent les droits de la personne et ne respectent pas l’environnement.

Manifestez votre appui au projet de loi C-300

Contexte :

Le projet de loi C-300 est un projet de loi d’initiative parlementaire qui a été déposé par le député John McKay, du Parti libéral, le 9 février 2009. Le projet de loi C-300 reprend un certain nombre des principales recommandations présentées dans le rapport final des Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui date de mars 2007. Les recommandations exprimaient le consensus d’un groupe consultatif multilatéral composé de représentants de l’industrie et de groupes de la société civile, y compris Mines Alerte Canada.

S’il est adopté, le projet de loi C-300 aura les effets suivants :

• la mise en place de normes relatives aux droits de la personne, au travail et à l’environnement, que devront respecter les sociétés extractives canadiennes qui reçoivent un soutien gouvernemental lorsqu’elles exerceront des activités dans les pays en développement;
• la création d’un mécanisme de plainte permettant aux membres des collectivités affectées à l’étranger ainsi qu’aux aux Canadiennes et aux Canadiens de déposer des plaintes contre les sociétés qui ne respecteront pas ces normes;
• l’imposition éventuelle de sanctions aux sociétés trouvées coupables de non-respect des normes; ces sanctions prendront la forme de la perte du soutien financier et politique du gouvernement.

Écrivez au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Peu importe où vous habitez; le Comité doit entendre la voix aussi bien de personnes de partout au monde que des électeurs canadiens.

Lettre type :

À : Monsieur John McKay, député, Parti libéral du Canada, MckayJ@parl.gc.ca

c.c. Monsieur Kevin Sorenson, président, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, SorenK@parl.gc.ca
Madame Angela Crandall, greffière, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, faae@parl.gc.ca

Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Canada

Date :

Objet : Appui au projet de loi C-300 sur la responsabilité des entreprises

Monsieur McKay,

Je vous écris pour vous faire savoir que j’appuie fermement le projet de loi C-300, la Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.

Les rapports fréquents voulant que des sociétés minières, pétrolières et gazières canadiennes soient impliquées dans des cas de violation des droits de la personne et de non-respect des normes relatives au travail et à l’environnement partout dans le monde me consternent, de même que le fait que ces sociétés reçoivent souvent un soutien financier et politique de la part du gouvernement du Canada. La réaction du gouvernement actuel à ces préoccupations est sa stratégie intitulée « Renforcer l’avantage canadien ». Cette approche volontaire est totalement inadéquate.

Le projet de loi C-300 répond au besoin urgent d’adopter un cadre de réglementation plus rigoureux, de façon à tenir les sociétés minières, pétrolières et gazières canadiennes responsables, au Canada, des violations des droits de la personne et du non-respect de l’environnement à l’étranger. Le projet de loi C-300 a recueilli des appuis dans tout le pays et sur la scène internationale. Il est appuyé par le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE), une organisation dont font partie Amnistie internationale Canada, l'Église Unie du Canada, le Conseil canadien pour la coopération internationale, Les Ami(e)s de la terre, le Fonds humanitaire des Métallos, le Congrès du travail du Canada, KAIROS – Initiatives canadiennes œcuméniques pour la justice, Mines Alerte Canada et de nombreuses autres organisations. J’appuie moi aussi le projet de loi C-300.

Je presse les députés et les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international d’appuyer le projet de loi C-300, reconnaissant que ce projet de loi tient compte des recommandations faites au gouvernement, en 2005, par l’ancien Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Veuillez agréer, Monsieur McKay, mes salutations distinguées.

(vos nom et adresse)