Assurer la responsabilité des entreprises

Quelles sont les prochaines étapes pour la responsabilité des entreprises minières?

Le 27 octobre 2010, le Parlement canadien a rejeté le projet de loi C-300, la « Loi sur la responsabilité des sociétés civiles ». En l'absence de mesures gouvernementales significatives susceptibles de rendre les sociétés minières responsables de leurs actes, les victimes ont entamé des poursuites en justice.

Le 8 novembre 2010, une association représentant des citoyens congolais déposait un recours collectif contre la société Anvil Mining Limited auprès d'un tribunal de Montréal. La poursuite allègue qu'en accordant son assistance logistique, l'entreprise s'est rendue coupable de violations des droits de la personne, notamment en regard du massacre par des militaires congolais de plus de 70 personnes en République démocratique du Congo, en octobre 2004.

Le 25 novembre 2010, la Cour d'appel de l'Ontario entendait l'appel de trois villageois Équatoriens à la suite du rejet par la Cour de l'Ontario de leur poursuite contre l'entreprise Copper Mesa Mining Corporation et la Bourse de Toronto pour agressions physiques, menaces de mort et diverses violations des droits de la personne contre des membres de la collectivité locale commis par les agents de l'entreprise minière, elle-même financée par le TSX.

Le 1er décembre 2010, une action en justice a été déposée contre l'entreprise HudBay Minerals en rapport avec la mort du dirigeant de la collectivité autochtone maya Q'eqchi', Adolfo Ich Chaman, tué par les forces de sécurité de l'entreprise au Guatemala le 9 septembre 2009.