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Quelles sont les prochaines étapes pour la responsabilité des entreprises minières?

Le 27 octobre 2010, le Parlement canadien a rejeté le projet de loi C-300, la « Loi sur la responsabilité des sociétés civiles ». En l'absence de mesures gouvernementales significatives susceptibles de rendre les sociétés minières responsables de leurs actes, les victimes ont entamé des poursuites en justice.

Le 8 novembre 2010, une association représentant des citoyens congolais déposait un recours collectif contre la société Anvil Mining Limited auprès d'un tribunal de Montréal. La poursuite allègue qu'en accordant son assistance logistique, l'entreprise s'est rendue coupable de violations des droits de la personne, notamment en regard du massacre par des militaires congolais de plus de 70 personnes en République démocratique du Congo, en octobre 2004.

Le 25 novembre 2010, la Cour d'appel de l'Ontario entendait l'appel de trois villageois Équatoriens à la suite du rejet par la Cour de l'Ontario de leur poursuite contre l'entreprise Copper Mesa Mining Corporation et la Bourse de Toronto pour agressions physiques, menaces de mort et diverses violations des droits de la personne contre des membres de la collectivité locale commis par les agents de l'entreprise minière, elle-même financée par le TSX.

Le 1er décembre 2010, une action en justice a été déposée contre l'entreprise HudBay Minerals en rapport avec la mort du dirigeant de la collectivité autochtone maya Q'eqchi', Adolfo Ich Chaman, tué par les forces de sécurité de l'entreprise au Guatemala le 9 septembre 2009.

Dernières Nouvelles

Mercredi, octobre 15, 2014

Communiqué de presse: La FIDH, son organisation membre en Équateur CEDHU, et MiningWatch Canada, dénoncent le manque de volonté et le refus d'agir du Point de national de contact (PCN) canadien, bureau en charge des plaintes relatives aux Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales, en relation au projet Mirador, un projet minier à grande échelle en Amazonie équatorienne.

Jeudi, septembre 11, 2014

Communiqué de presse: La mine de Porgera, une filiale de Barrick Gold en Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG) a longtemps été associée à une extrême violence contre les hommes et les femmes de la région par le service de sécurité de la mine et la police d’État. Le niveau de violations des droits de la personne à la mine a de nouveau grimpé cette année.

Mercredi, août 20, 2014

 

Alors que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement examine présentement le plus grand projet de mine à ciel ouvert jamais proposé dans l’histoire du Canada (projet Dumont de Royal Nickel en Abitibi-Témiscamingue), une coalition de citoyens, de médecins, d’organismes environnementaux et de grands syndicats nationaux demandent au gouvernement du Québec de déclencher de toute urgence une analyse indépendante afin de revoir les lois et les normes encadrant les méga mines à ciel ouvert en matière d’environnement, de santé et de sécurité publique.