Mémoire conjoint de MiningWatch Canada et de la Coalition Québec meilleure mine: Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les mines
Les dispositions du Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les mines (ci-après « le Projet de règlement ») font suite à l’adoption en novembre 2024 de la Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions.